Politique de confidentialité – Documont (application web et applications)
En bref
La présente politique s’applique à l’application web de Documont et aux applications Documont pour iPhone, Apple Watch, Mac, Windows et Android. Dernière mise à jour : 2 novembre 2026.
- Responsable du traitement : Documont UG (haftungsbeschränkt), Hamburg, hello@documont.ai.
- À quelle fin : Nous conservons tes documents, les analysons et les classons pour toi. Pour cela, tu as besoin d’un compte avec ton adresse e-mail.
- Où : La reconnaissance de texte et l’analyse par IA tournent sur nos propres serveurs dans l’UE. Tes documents ne sont transmis à aucun fournisseur d’IA tiers.
- Qui reçoit des données : notre prestataire d’envoi d’e-mails ; si tu nous envoies un Feedback, le fournisseur de l’outil Feedback ; Apple et Google pour la distribution des notifications sur iPhone, Apple Watch et appareils Android. Le centre de données qui héberge nos serveurs n’a aucun accès à tes données.
- Pendant combien de temps : Tes documents restent jusqu’à ce que tu les supprimes, ou que tu supprimes ton compte. Nous effaçons les journaux d’accès et les sauvegardes au bout de 14 jours, les rapports d’erreur au bout de 90 jours.
- Tes droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et réclamation. Tu supprimes ton compte dans les applications, dans l’application web ou sans être connecté, depuis la page de connexion.
1. Responsable du traitement
Documont UG (haftungsbeschränkt), Bebelallee 4, 22299 Hamburg, Allemagne, représentée par son gérant, Dr. Ulrich Clemens. E-mail : hello@documont.ai
2. Ton compte
Pour ton compte, nous traitons des données de compte : ton adresse e-mail, ton mot de passe uniquement sous la forme d’une empreinte non réversible, le cas échéant ta clé d’accès (passkey), ainsi que des informations sur les connexions et les sessions, y compris l’adresse IP. Sans adresse e-mail ni mot de passe, nous ne pouvons pas créer de compte et tu ne peux pas utiliser Documont.
La base juridique est l’exécution du contrat conclu avec toi (art. 6, § 1, point b) du RGPD).
3. Tes documents
Conservation. Nous conservons les documents et leur contenu sous forme chiffrée, certaines métadonnées en clair.
Niveaux de sécurité. Avec « Sécurité simple », notre serveur conserve les clés de tes documents ; personne d’autre que toi et Documont n’y a accès. Avec « Sécurité maximale », toi seul peux déchiffrer les contenus conservés, et nous ne pouvons pas le faire.
Analyse automatique. Notre propre reconnaissance de texte et notre propre modèle d’IA analysent chaque document dès son arrivée afin de le classer, y compris avec « Sécurité maximale ».
La base juridique de la conservation et de l’analyse est l’art. 6, § 1, point b) du RGPD. Pour les informations relatives à des tiers, nous nous appuyons sur l’intérêt légitime consistant à classer tes documents (art. 6, § 1, point f) du RGPD).
4. Connexion d’une boîte aux lettres
Si tu connectes librement une boîte aux lettres électronique, Documont reprend les messages entrants sous forme de documents. Nous conservons les identifiants d’accès sous forme chiffrée.
La base juridique est l’art. 6, § 1, point b) du RGPD.
5. L’application web et les applications
Pour toutes les façons d’utiliser Documont :
- Application web : Tu utilises l’application web dans ton navigateur ; les applications affichent les documents, les réglages et la connexion sous forme de pages de l’application web, dans une fenêtre qui leur est propre. À cette fin, des entrées techniquement nécessaires à la connexion et à la langue sont déposées sur ton appareil (§ 25, al. 2, n° 2 du TDDDG).
- Feedback : Dans l’application web, tu peux nous envoyer un message via « Feedback ». L’outil Feedback provient d’un fournisseur établi en Australie, qui stocke les données sur des serveurs situés aux États-Unis.
- Ce n’est qu’au moment où tu cliques sur « Feedback » que le fournisseur reçoit ton adresse IP, l’adresse de la page sur laquelle tu te trouves et un identifiant de ton compte.
- Si tu envoies ton message, il reçoit en plus ton texte, ton adresse e-mail et des informations sur ton navigateur et ton appareil.
- Si tu ajoutes une capture d’écran, une vidéo ou un fichier, cela lui est également transmis. Une capture d’écran montre tout ce qui est visible à ce moment-là sur la page, y compris un document ouvert.
- Appareil : Lors de la connexion d’une application, nous enregistrons des données d’appareil telles que le modèle, la version du système et de l’application, ainsi qu’une clé d’appareil générée aléatoirement ; sur Mac et Windows, en plus, le nom de ton ordinateur. Nous ne collectons ni identifiant publicitaire ni identifiant matériel.
- Partage : Les fichiers que tu confies à Documont depuis le menu de partage de ton appareil sont téléversés sous forme de document.
- Boutiques d’applications : Tu télécharges les applications via l’App Store, Google Play ou le Microsoft Store – l’application Windows également directement depuis documont.ai. À cette occasion, Apple Distribution International Ltd., Google Ireland Limited et Microsoft Ireland Operations Limited traitent des données sous leur propre responsabilité, conformément à leurs politiques de confidentialité.
iPhone et Apple Watch :
- Appareil photo : L’application n’utilise l’appareil photo que pendant que tu numérises, et téléverse les prises de vue sous forme de document. Tu accordes et retires l’autorisation dans les réglages de ton iPhone.
- Notifications : Pour que les nouveaux documents te parviennent, nous utilisons le service de notifications d’Apple. Apple reçoit à cette fin un jeton de distribution de ton iPhone et de ton Apple Watch. Nous chiffrons le contenu d’une notification pour ton appareil ; Apple ne voit qu’une indication générale signalant un nouveau document.
- Apple Watch : L’application de la montre t’indique si de nouveaux documents sont arrivés et travaille avec les mêmes données que l’application iPhone. Elle ne collecte aucune donnée supplémentaire.
- Face ID et Touch ID : Tu confirmes la suppression de ton compte avec Face ID, Touch ID ou le code de ton iPhone. La vérification est effectuée par iOS ; nous ne recevons aucune donnée biométrique.
Mac :
- Dossiers : Sur ton Mac, tu choisis les dossiers que Documont surveille. Les nouveaux fichiers de ces dossiers sont téléversés par l’application sous forme de document, avec leur nom de fichier et leur contenu. L’application ne lit que les dossiers que tu as choisis et ne modifie, ne déplace ni ne supprime aucun fichier. Les dossiers que tu as choisis sont enregistrés par l’application uniquement sur ton Mac.
- Touch ID : Tu confirmes la suppression de ton compte avec Touch ID ou le mot de passe de ton Mac. La vérification est effectuée par macOS ; nous ne recevons aucune donnée biométrique.
Windows :
- Dossiers : Sur ton PC Windows, tu choisis les dossiers que Documont surveille. Les nouveaux fichiers de ces dossiers sont téléversés par l’application sous forme de document, avec leur nom de fichier et leur contenu. L’application ne lit que les dossiers que tu as choisis et ne modifie, ne déplace ni ne supprime aucun fichier. Les dossiers que tu as choisis sont enregistrés par l’application uniquement sur ton PC.
- Windows Hello : Tu confirmes la suppression de ton compte avec Windows Hello ou le mot de passe de ton compte Windows. La vérification est effectuée par Windows ; nous ne recevons aucune donnée biométrique.
Android :
- Appareil photo : L’application n’utilise l’appareil photo que pendant que tu numérises, et téléverse les prises de vue sous forme de document. Tu accordes et retires l’autorisation dans les réglages de ton appareil.
- Notifications : Pour que les nouveaux documents te parviennent, nous utilisons Firebase Cloud Messaging de Google. Google reçoit à cette fin un jeton de distribution de ton appareil. Nous chiffrons le contenu d’une notification pour ton appareil ; Google ne voit qu’une indication générale signalant un nouveau document.
- Verrouillage de l’écran : Tu confirmes la suppression de ton compte avec le verrouillage de l’écran de ton appareil. La vérification est effectuée par Android ; nous ne recevons aucune donnée biométrique.
La base juridique est l’art. 6, § 1, point b) du RGPD.
6. E-mails
Nous envoyons les e-mails de confirmation, de sécurité et d’information sur l’utilisation, par exemple pour l’inscription, la suppression du compte ou la fonction Feedback, via notre prestataire d’envoi d’e-mails (section 8). La base juridique est l’art. 6, § 1, point b) du RGPD.
Si tu t’inscris sur la page de connexion pour recevoir le message annonçant le lancement de Documont, nous enregistrons ton adresse e-mail uniquement à cette fin. Nous la supprimons dès que tu as créé un compte ou que tu t’es désinscrit via le lien figurant dans ce message, au plus tard douze mois après ce message. La base juridique est ton consentement (art. 6, § 1, point a) du RGPD). Tu peux retirer ce consentement à tout moment, via le lien figurant dans le message ou par e-mail à hello@documont.ai.
Si tu nous écris, nous n’utilisons tes données que pour répondre à ta demande (art. 6, § 1, points b) et f) du RGPD).
7. Journaux, rapports d’erreur, sauvegardes
- Journaux d’accès : À chaque appel de nos serveurs, nous enregistrons l’adresse IP, la date et l’heure, l’adresse appelée et l’identifiant du navigateur ou de l’application. Nous en avons besoin pour exploiter le service et détecter les attaques.
- Rapports d’erreur : En cas d’erreur, un rapport est transmis à notre propre collecte d’erreurs.
- Sauvegarde : Nous sauvegardons nos bases de données chaque jour sous forme chiffrée.
La base juridique est notre intérêt légitime à disposer d’un service sûr et fonctionnel (art. 6, § 1, point f) du RGPD). Les durées figurent à la section 9.
8. Destinataires et pays tiers
Des prestataires agissent pour notre compte : pour l’exploitation de nos serveurs, l’envoi des e-mails, la distribution des notifications et l’outil Feedback. Des contrats de sous-traitance au sens de l’art. 28 du RGPD ont été conclus avec chacun d’eux. Les exploitants des serveurs et du centre de données n’ont aucun accès à tes données. Il n’existe pas d’autres destinataires, et nous ne vendons aucune donnée.
Pour la distribution des notifications, un jeton de distribution de ton appareil est transmis à Apple (iPhone et Apple Watch) ou à Google (Android). Apple peut également le traiter aux États-Unis ; ce transfert repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vers Google, il est transféré aux États-Unis ; ce transfert repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne relative à l’EU-US Data Privacy Framework.
Le fournisseur de l’outil Feedback est établi en Australie et traite les données sur des serveurs situés aux États-Unis ; ce transfert repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
9. Durées de conservation
| Données | Effacées |
|---|---|
| Documents et toutes les informations qui s’y rapportent | lorsque tu les supprimes, ou que tu supprimes ton compte |
| Données de compte, boîtes aux lettres connectées, données d’appareil | à la suppression de ton compte |
| Inscription non confirmée | au bout de 7 jours |
| Adresse e-mail pour le message de lancement | à la création de ton compte ou à ta désinscription, au plus tard douze mois après le message |
| Sessions avec adresse IP | à la fin de la session |
| Jeton de distribution des notifications | immédiatement, dès que tu déconnectes l’appareil |
| Feedback | lorsqu’il est traité, au plus tard au bout de 12 mois |
| Journaux d’accès | au bout de 14 jours |
| Rapports d’erreur | au bout de 90 jours |
| Sauvegardes | au bout de 14 jours |
| Demandes par e-mail | lorsque la demande est traitée, sauf obligation légale de conservation |
10. Supprimer ton compte
Tu peux supprimer ton compte dans les applications, dans l’application web ou sans être connecté, depuis la page de connexion. Le compte est bloqué immédiatement ; pendant 24 heures, tu peux annuler la suppression. Ensuite, nous supprimons ton compte avec toutes ses données.
Tes données disparaissent des journaux et des sauvegardes selon les durées indiquées à la section 9. Toutes les étapes sont décrites dans l’article « Supprimer le compte » de la base de connaissances sur documont.ai.
11. Tes droits
Tu disposes d’un droit d’accès (art. 15 du RGPD), de rectification (art. 16), d’effacement (art. 17), à la limitation du traitement (art. 18) et à la portabilité des données (art. 20). Écris-nous à hello@documont.ai.
Droit d’opposition : Lorsque nous traitons des données sur le fondement d’un intérêt légitime (art. 6, § 1, point f) du RGPD), tu peux t’y opposer à tout moment pour des raisons tenant à ta situation particulière (art. 21 du RGPD).
Tu peux retirer à tout moment, avec effet pour l’avenir, tout consentement que tu nous as donné.
Tu peux introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en matière de protection des données, par exemple auprès de Der Hamburgische Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit (l’autorité de contrôle de Hambourg pour la protection des données et la liberté d’information).
12. Modifications
Si nous modifions substantiellement la présente politique, par exemple en ajoutant une nouvelle finalité ou un nouveau destinataire, nous t’en informons au préalable dans l’application ou par e-mail. La version en vigueur est publiée sur documont.ai.
Ceci est une traduction. La version allemande fait foi.